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Suppression des clauses restreignant le type de terminal et le mode modem à l'automne 2018

pioc34pioc34 Administrateur Messages: 697
modifié juin 2018 dans Divers

L'arcep dans son édition de l'Etat de l'internet 2018 en France prend acte de la suppression à l'automne 2018 des clauses limitant le mode modem et/ou l'utilisation de certains terminaux.

Dans la continuité de ce qui était annoncé dans le rapport sur l’état d’internet en France l’an dernier, la formation compétente de l’Arcep s’est penchée sur la liberté de choix et d’utilisation des terminaux dans les offres des FAI, et en particulier sur la compatibilité de certaines clauses limitatives des contrats des utilisateurs avec les dispositions de l’article 3.1 du règlement sur l’internet ouvert. Ces restrictions portaient en particulier sur l’utilisation du mode modem (interdiction totale d’usage ou limitation du volume de données alloué à cette modalité), ainsi que sur l’impossibilité d’utiliser des offres d’accès internet dans certaines classes de terminaux (tablettes, cartes 4G, objets connectés, 4G box, etc.). L’Arcep prend acte que les clauses limitant l’utilisation du mode modem et interdisant l’utilisation des cartes SIM dans tout terminal mobile seront supprimées des contrats des FAI concernés d’ici l’automne 2018. S’agissant des offres 4G fixe, l’Arcep note qu’il s’agit d’un marché encore naissant. Elle sera attentive au développement de ces offres et aux enjeux afférents pour le consommateur

Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui hésitent encore à franchir le pas. Rappelons que free a supprimé fin mai l'interdiction d'utiliser ses forfaits avec des clefs/routeurs 4g.

“La science, c'est ce que le père enseigne à son fils. La technologie, c'est ce que le fils enseigne à son papa.” de Michel SERRES

Réponses

  • PaskaldunaPaskalduna Membre Messages: 965
    modifié juin 2018
    pioc34 a dit :

    Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui hésitent encore à franchir le pas. Rappelons que free a supprimé fin mai l'interdiction d'utiliser ses forfaits avec des clefs/routeurs 4g.

    Voilà tout l'interêt de la chose, certains fai ont renoncé à fibrer le pays (très complexe dans les campagnes) et pour palier à cela ils savent que la 4G est un moyen peu onéreux de distribuer le THD partout surtout vis à vis du nombre potentiel de clients qu'ils peuvent fidéliser dans les zones rurales.
    Je serais curieux de voir le temps de réaction des autres fai pour libérer l'utilisation de routeurs ou autres.
    Huawei B715s-23c - Poynting XPOL v2 - Free Max Euskal Herria.


  • CoolthecatCoolthecat Membre Messages: 21
    ...." Je serais curieux de voir le temps de réaction des autres fai pour libérer l'utilisation de routeurs ou autres." ........

    La promo SFR/RED sur Showroom privé stipule très clairement que le mode Modem est autorisé...
    http://www.phonandroid.com/showroomprive-forfait-sfr-red-30-go-promo-5-euros-mois-sans-engagement-a-vie.html

    Par contre et contrairement à ce qui est dit plus haut, la promo FREE sur VP stipule très clairement que les 100G° sont valables sur MOBILE ( et pas modem) : " Appels, SMS/MMS illimités hors n° courts, spéciaux, surtaxés et SMS/MMS surtaxés.
    Internet 4G+/4G/3G 100 Go valable avec un mobile 4G+/4G. 3 Go (débit réduit au-delà) avec un mobile 3G."

    Il va falloir être très prudent avec ces " PROMOS" !!!!!
  • FlemmingFlemming Membre Messages: 297
    Très bonne nouvelle que cette clause abusive sera supprimée. 
    Malheureusement il y en a d’autres clauses et pratiques abusives, comme les modifications de contrat chez SFR, souvent illégales en ce qui concerne les clients existants mais quasiment impossible a faire corriger sans faire un procès. 
    Toutefois, c’est beaucoup mieux pour les consommateurs qu’on a toujours les 4 opérateurs. En fait les prix reste relativement  bas en comparaisons avec d’autres pays européen. Le jour ou on n’aura que 3 opérateurs,  les prix risques de grimper......
  • PaskaldunaPaskalduna Membre Messages: 965
    modifié juin 2018
    Coolthecat a dit :
    ...." Je serais curieux de voir le temps de réaction des autres fai pour libérer l'utilisation de routeurs ou autres." ........

    La promo SFR/RED sur Showroom privé stipule très clairement que le mode Modem est autorisé...
    http://www.phonandroid.com/showroomprive-forfait-sfr-red-30-go-promo-5-euros-mois-sans-engagement-a-vie.html

    Par contre et contrairement à ce qui est dit plus haut, la promo FREE sur VP stipule très clairement que les 100G° sont valables sur MOBILE ( et pas modem) : " Appels, SMS/MMS illimités hors n° courts, spéciaux, surtaxés et SMS/MMS surtaxés.
    Internet 4G+/4G/3G 100 Go valable avec un mobile 4G+/4G. 3 Go (débit réduit au-delà) avec un mobile 3G."

    Il va falloir être très prudent avec ces " PROMOS" !!!!!
    1) Modem ET routeur ?..Partager la connection et utiliser un routeur n'entre pas dans les mêmes closes d'utilisation !...enfin l'arcep vient de trancher pour de bon comme dit julien01 !
    2) j'ai eu les 100 Go avant de passer à l'illimité et j'usais déjà de routeur sans aucun soucis !
    Huawei B715s-23c - Poynting XPOL v2 - Free Max Euskal Herria.


  • JérômeJérôme Membre Messages: 1
    J'ai justement une question à ce sujet : on se pose la question d'un routeur 4G pour notre local (on est une asso). Le débit de l'ADSL va en diminuant, et la fibre est présente dans la rue, mais pas encore pour nous.
    D'où la 4G en attendant. On a regardé les offres, notamment celles de RED à 100Go. Et la fiche d'information indique bien une clause sur l'usage réservé aux appareils mobiles. 

    Du coup, comment ça se passe, dans les faits, pour ceux qui ont contracté ce genre d'offre pour leur routeur 4G ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ou le risque de se voir couper l'accès est trop important ? 

    Merci pour vos feedbacks !

  • PaskaldunaPaskalduna Membre Messages: 965
    Chez Free aucun soucis...
    Huawei B715s-23c - Poynting XPOL v2 - Free Max Euskal Herria.


  • JeanMarieJeanMarie Moderateur Messages: 2782
    modifié août 2018
    Bonjour @Jérôme et bienvenue aussi ;)

    pour l'instant et à ma connaissance, personne n'a témoigné d'une coupure internet pour un usage modem mais si celui-ci n'est pas forcément autorisé par tous les contrats.

    Je pense que les fournisseurs ont un peu compris que de plus en plus de gens utilisent la 4G de leurs abonnements mobiles et qu'il n'était peu être pas dans leur intérêt de priver certains utilisateurs de leur 4G quotidienne :lol:
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