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Suppression des clauses restreignant le type de terminal et le mode modem à l'automne 2018
L'arcep dans son édition de l'Etat de l'internet 2018 en France prend acte de la suppression à l'automne 2018 des clauses limitant le mode modem et/ou l'utilisation de certains terminaux.
Dans la continuité de ce qui était annoncé dans le rapport sur l’état d’internet en France l’an dernier, la formation compétente de l’Arcep s’est penchée sur la liberté de choix et d’utilisation des terminaux dans les offres des FAI, et en particulier sur la compatibilité de certaines clauses limitatives des contrats des utilisateurs avec les dispositions de l’article 3.1 du règlement sur l’internet ouvert. Ces restrictions portaient en particulier sur l’utilisation du mode modem (interdiction totale d’usage ou limitation du volume de données alloué à cette modalité), ainsi que sur l’impossibilité d’utiliser des offres d’accès internet dans certaines classes de terminaux (tablettes, cartes 4G, objets connectés, 4G box, etc.). L’Arcep prend acte que les clauses limitant l’utilisation du mode modem et interdisant l’utilisation des cartes SIM dans tout terminal mobile seront supprimées des contrats des FAI concernés d’ici l’automne 2018. S’agissant des offres 4G fixe, l’Arcep note qu’il s’agit d’un marché encore naissant. Elle sera attentive au développement de ces offres et aux enjeux afférents pour le consommateur
Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui hésitent encore à franchir le pas. Rappelons que free a supprimé fin mai l'interdiction d'utiliser ses forfaits avec des clefs/routeurs 4g.
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Réponses
La promo SFR/RED sur Showroom privé stipule très clairement que le mode Modem est autorisé...
http://www.phonandroid.com/showroomprive-forfait-sfr-red-30-go-promo-5-euros-mois-sans-engagement-a-vie.html
Par contre et contrairement à ce qui est dit plus haut, la promo FREE sur VP stipule très clairement que les 100G° sont valables sur MOBILE ( et pas modem) : " Appels, SMS/MMS illimités hors n° courts, spéciaux, surtaxés et SMS/MMS surtaxés.
Il va falloir être très prudent avec ces " PROMOS" !!!!!
Malheureusement il y en a d’autres clauses et pratiques abusives, comme les modifications de contrat chez SFR, souvent illégales en ce qui concerne les clients existants mais quasiment impossible a faire corriger sans faire un procès.
Toutefois, c’est beaucoup mieux pour les consommateurs qu’on a toujours les 4 opérateurs. En fait les prix reste relativement bas en comparaisons avec d’autres pays européen. Le jour ou on n’aura que 3 opérateurs, les prix risques de grimper......
D'où la 4G en attendant. On a regardé les offres, notamment celles de RED à 100Go. Et la fiche d'information indique bien une clause sur l'usage réservé aux appareils mobiles.
Du coup, comment ça se passe, dans les faits, pour ceux qui ont contracté ce genre d'offre pour leur routeur 4G ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ou le risque de se voir couper l'accès est trop important ?
Merci pour vos feedbacks !