extrait des conditions :
13. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX OFFRES
VOIX ET/OU SMS ET/OU DATA ILLIMITÉS
L’Opérateur peut proposer au Client au travers des Services des appels
voix et/ou des SMS et/ou de la data en illimité. Ces appels voix et/ou
SMS et/ou data sont, sauf mention contraire dans l’offre concernée,
proposés exclusivement depuis et vers la France métropolitaine.
Afin de lutter contre la fraude et le détournement d’offres, ces
offres ne sont autorisées que dans la limite d’un certain nombre de
correspondants et/ou d’un certain nombre d’heures par appel, par
période de facturation, précisés clairement dans les Brochures Tarifs
sous les offres correspondantes.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre puis de résilier l’offre en
cas d’utilisation des Services à des fins autres que personnelles (à
des fins lucratives) et/ou de cession totale ou partielle des Services.
L’Opérateur se réserve le droit de prendre des mesures de gestion de
trafic sur la data. Celles-ci désignent les mesures mises en œuvre par
l’Opérateur pour permettre l’accès de tout Client à son réseau data.
Sur le réseau mobile, ces mesures sont mises en œuvre en cas de
congestion de certains éléments du réseau, sur les éléments concernés.
Durant la période de congestion, elles peuvent par exemple augmenter
temporairement la durée de téléchargement d’une page internet. Par
ailleurs, pour les Services de routeur (Box 4G) sur le réseau 4G et en
cas de saturation de la cellule (antennes) dont le Client dépend, le débit
sera réduit à 64Kb/s jusqu’à la fin de la période de facturation au-delà
d’un volume de données de 200 Go/mois.
